1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par universdeladroguerie.com (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet universdeladroguerie.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Également, les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site universdeladroguerie.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Internet universdeladroguerie.com.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet universdeladroguerie.com.
L’ensemble des informations exigées par l’article 6 III.-1. b), c) et d) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique sur tout éditeur de service de communication au public en ligne sont disponibles à tout moment à l’adresse hyperlien suivante : Mentions légales.
2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet universdeladroguerie.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet universdeladroguerie.com sont contractuels.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où, postérieurement à la commande du Client et avant son acceptation par le Vendeur, un produit devient totalement ou partiellement indisponible, le Vendeur en informera le Client par courriel et procédera à son remboursement.
3. ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les Produits visibles sur le site Internet universdeladroguerie.com sont proposés à la vente pour la France métropolitaine, hors:
- la Corse
- les îles de Bréhat, d'Ouessant, de Batz, Molène, de Sein, aux Moines, d'Arz, d'Yeu, de Groix, Belle Ile
- la Principauté de Monaco.
Le Vendeur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Produit commandé par le Client n’est pas conforme à législation du pays dans lequel a lieu la livraison, à l’exception des livraisons en France.
4. TARIFS
Les tarifs des Produits figurant sur le site Internet universdeladroguerie.com, sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises en France, ce qui comprend la TVA en vigueur au jour de la commande et toutes autres taxes applicables.
Lorsque d’éventuelles réductions sont consenties par le Vendeur sur le site Internet universdeladroguerie.com, les tarifs en tiennent compte. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site Internet universdeladroguerie.com.
Le Vendeur se réserve le droit, hors cette période de validité si indiquée, de modifier les tarifs à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés et calculés préalablement à la passation de la commande.
5. COMMANDES
Le Client passe commande sur le site Internet universdeladroguerie.com pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
▪ Choix des articles sur le site Internet universdeladroguerie.com et ajout au panier ;
▪ Validation du contenu du panier
▪ Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
▪ Choix du mode de livraison
▪ Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente
▪ Validation du paiement
Le Client recevra un courriel de confirmation de commande qui rendra la vente définitive.
Le Client a la faculté, tout au long du processus de commande, de visualiser le détail de sa commande, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation, matérialisée par la validation du paiement.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
6.1 PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon l’un des moyens suivants, au choix :
- Par carte bancaire
6.2 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété du/des Produit(s) du Vendeur, au profit de Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier nonobstant la date de livraison du/des Produit(s).
7. LIVRAISONS - TRANSFERT DES RISQUES
7.1 EXPÉDITION
Les Produits commandés par le Client seront livrés sur le territoire visé à l’article 3 des présentes à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet universdeladroguerie.com.
Sauf indisponibilité ou cas particulier, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Toute commande passée sur le site universdeladroguerie.com avant 10h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai de 48/72H (jours ouvrés), sous réserve de validation du paiement.
7.2 LIVRAISON
Livraison à Domicile :
A compter de la prise en charge par le transporteur choisi, vous serais livré à domicile en 2 à 5 jours (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, (hors Corse - Monaco- Ile du littoral (les îles de Bréhat, d'Ouessant, de Batz, Molène, de Sein, aux Moines, d'Arz, d'Yeu, de Groix, Belle Ile)), sous réserve des heures limites de dépôt.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le transporteur vous envoie un sms et email vous mentionnant la date pour revenir vous déposer votre colis ou bien il vous propose un point retrait dans lequel vous pouvez retirer votre colis, muni d'une pièce d'identité.
Le transporteur accepte un maximum de 30 kgs par colis.
Livraison en Point Relais :
A compter de la prise en charge par le transporteur choisi Point Relais, vous êtes livré en points relais en 4 à 10 jours (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine et hors Corse et Monaco). Vous disposez d'un délai de 10 jours pour retirer votre colis.
Le transporteur accepte un maximum de 30 kgs par colis.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
7.3 RÉCEPTION DES PRODUITS
Au moment de la réception des Produits, le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients du Vendeur en cas de constat de Produits manquants ou de Produits livrés abîmés.
En outre, pour tous Produits livrés abîmés, il est recommandé au Client d’inscrire les réserves constatées sur le bordereau de livraison dans un souci de faciliter le traitement de son dossier.
7.4 TRANSFERT DES RISQUES
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client, ou tout tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prendra physiquement possession des Produits.
Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS
8.1 - DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des article L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours au moins suivant la notification de la décision de rétractation du Client au Vendeur.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par courriel ou courrier : exprimant la volonté du Client de se rétracter tout en indiquant le numéro de commande du contrat concerné.
Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
Cet accusé de réception contiendra un numéro de retour et précisera les modalités à suivre par le Client. Il est recommandé au Client d’imprimer et de le fixer par tout moyen sur le/les Produit(s) retourner sans les dégrader.
8.2 - EFFETS DE L'EXERCICE DU DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Il est rappelé que le Client doit retourner le/les Produit(s) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ce dernier a notifié sa décision de rétractation au Vendeur.
Le transport des produits retournés se fait sous la responsabilité du Client, par voie de conséquence tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précisé au présent article.
Les Produits pouvant être retournés par la Poste eu égard à leurs caractéristiques techniques, il incombe au Client de se rapprocher des services postaux afin de connaître le montant des frais de retour.
8.3 EXCEPTIONS
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
▪ De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
▪ De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
▪ De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
▪ De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
9. LES GARANTIES
9.1 LES GARANTIES LÉGALES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
▪ de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
▪ de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
▪ dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes
Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans suivant la délivrance du Produit pour agir et mettre en œuvre la garantie, sans frais. Ce dernier peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien non-conforme sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L211-9 du Code de la consommation.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l'acquisition. Si ce défaut apparaît dans les six (6) mois suivant la délivrance du bien, il est présumé exister au jour de l'acquisition ce qui dispense le Client d'en rapporter la preuve. Au-delà de ce délai, il appartient au Client d'apporter la preuve que le défaut existait au jour de l'achat en présentant tout document susceptible d'attester la non-conformité du Produit.
L'attention du Client est attirée sur le fait qu'eu égard à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le délai de présomption d'existence du défaut de conformité au jour de l'acquisition du Produit est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016 à l'exception des Produits vendus d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue, contactez notre Service Clients par courriel à l’adresse contact@universdeladroguerie.com ou en joignant l'un de nos conseilleurs, au numéro 01 60 20 66 73, disponibles du mardi au samedi de 10H00 à 18H30.
9.2 LES GARANTIES COMMERCIALES
Par garantie commerciale il convient d'entendre toute garantie, gracieuse ou onéreuse, octroyée par le Vendeur, le fabricant du Produit ou par une tierce personne en sus des garanties légales.
Si une garantie commerciale est prévue, les Produits achetés sur le site internet universdeladroguerie.com peuvent bénéficier, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés, de cette garantie selon les termes, modalités, conditions et tarifs figurant au descriptif de chaque Produit concerné.
Le cas échéant, la garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis au Client.
Il est rappelé au Client que lorsqu’une garantie commerciale est octroyée, cela ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales visées à l’article 9.1.
10. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse courriel suivante : contact@universdeladroguerie.com.